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Deuxième pays le plus vaste d’Afrique avec ses 2.345.410 km² et ses 99.994.000 habitants (2017), la République démocratique du Congo attire les investisseurs du monde entier.
Israël ne disposant pas d’Ambassade en République démocratique du Congo, il n’y a pas non plus de Mission économique du Ministère de l’Economie et Industrie (Israel Trade). Le Consulat Honoraire d’Israël a donc, à son échelle, aussi un rôle de diplomatie économique en facilitant les investissements israéliens en R.D. Congo.
Depuis le 12/09/2012, le Traité OHADA est entré en vigueur en République démocratique du Congo. En ratiffiant ce Traité, le pays a harmonisé le droit des affaires sur son territoire.
Depuis 2014, les formalités de création d’entreprise sont centralisées auprès du Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE). Trois jours (délai théorique) après le dépôt complet du dossier, l’entrepreneur peut y récupérer tous les documents nécessaires à l’exploitation de son entreprise.
Il existe sept types d’entreprises : l’établissement (entreprendre en personne physique), la société à responsabilié limitée (SARL), la société anonyme (SA), la société par actions simplifiées (SAS), la société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple (SCS) et le groupement d’intérêt économique (GIE). Nous traiterons ici que des personnes morales.
Le dossier de demande à introduire au Guichet Unique doit comporter les pièces suivantes :
- Lettre de demande de création d’entreprise adressée au Directeur Général du GUCE ;
- 4 exemplaires originaux des statuts + 1 version électronique (sur clé USB) ;
- Un document reprenant le spécimen de signature du Gérant de la société ;
- Une copie du passeport et du visa du Gérant étranger
- La déclaration de souscription et de libération du capital social
- La preuve de paiement des frais administratifs
Pour les SARL, il n’existe pas de capital minimum, alors que les SA doivent libérer 20.000 USD ou 100.000 USD dépendament que la société fasse appel public ou non à l’épargne.
Les frais administratifs s’élèvent à 80 USD. Il est à noter que des frais supplémentaires sont souvent exigés.
Lorsque le dossier est traité, le GUCE délivre les documents suivants :
- L’acte de dépôt
- Les statuts et l’acte notariés ;
- Le numéro d’identifiation au Registre du Commerce et Crédit Mobilier (RCCM) ;
- Le numéro d’identification nationale (Id. Nat.)
- Le numéro d’identification fiscale (NIF), valable pour les déclarations d’impôts et de TVA ;
- Le numéro d’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;
- Le numéro d’affiliation à l’Institut National de Préparation Professionnelle (INPP) ;
- Le numéro d’immatriculation à l’Office National de l’Emploi (ONEM) ;
- L’accusé de réception du Ministère de l’Environnement
Dépendamment de l’objet de la société, une autorisation, une licence ou un agrément doit être demandé auprès du Ministère compétent. C’est le cas pour les entreprises oeuvrant dans les nouvelles technologies de l’information et de la communication, dans le secteur bancaire, du micro-crédit, des assurances, du secteur minier, de la sécurité privée ou encore du transport.
Dès réception de tous les documents nécessaires à l’expoitation de l’entreprise, le Gérant est tenu de s’identifier au bureau de la CNSS du ressort du siège social et d’y déclarer ses employés.
Les investisseurs peuvent, sous conditions, demander un agrément aux avantages du Code des investissements.
Il existe plusieurs impôts et cotisations auxquelles les sociétés sont soumises.
L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements peut accompagner les investisseurs.
Le Consulat Honoraire d’Israël peut aider les investisseurs israéliens quant aux formalités de création d’entreprise.